PROFIL TENSION CGV
Conditions Générales de Vente
Dernières MàJ :
27 janv. 2025
PROFIL TENSION, nous savons que chaque recrutement est une décision stratégique.
Dans un marché français fortement touché par la pénurie de main-d’œuvre, notamment dans les secteurs du BTP, du transport, de la logistique et de la propreté, nous avons fait le choix d’aller chercher la solution là où elle se trouve : à l’international, principalement en Afrique francophone et au Maghreb.
Notre rôle ne se limite pas à « trouver des CV ».
Nous livrons des profils qualifiés, francophones, opérationnels, sélectionnés selon vos besoins, et accompagnés jusqu’à leur intégration dans votre entreprise.
1. Informations légales
Éditeur du site :
PROFIL TENSION
SASU au capital de 5000 €
Immatriculée au RCS de Paris
SIRET : 933782252
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
Téléphone : +33 780 780 778
Email : contact@profil-tension.fr
Directeur de publication : S.J
Hébergement :
Framer Sites Inc.
1350 Broadway, New York, NY 10018, USA
www.framer.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations commerciales entre PROFIL TENSION, ci-après "le Prestataire", et ses clients professionnels, ci-après "le Client", dans le cadre de prestations de recrutement international.
3. Description des services
PROFIL TENSION propose des services incluant :
Sourcing et présélection de candidats étrangers qualifiés, principalement francophones ;
Constitution et accompagnement des dossiers de demande de visa de travail ;
Organisation de l’arrivée et de l’intégration du salarié (selon la formule choisie).
Trois formules sont proposées :
Standard : 10 % du salaire brut annuel
Pro : 15 %
Prestige : 20 %
4. Commande
Toute prestation est validée par la signature d’une convention ou d’un bon de commande. Cette validation déclenche le démarrage du service et engage le client.
5. Modalités de paiement
30 % d’acompte à la signature
Solde à la délivrance du visa ou à l’arrivée du salarié
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Tout retard entraînera des pénalités selon le taux légal en vigueur.
6. Garantie de remplacement
Applicable selon la formule :
Pro : remplacement garanti sous 30 jours après embauche
Prestige : remplacement garanti sous 90 jours
Aucune garantie n’est proposée dans la formule Standard.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour ;
Coopérer activement à la constitution du dossier employeur ;
Régler les sommes dues aux échéances prévues.
8. Responsabilité
PROFIL TENSION est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable en cas de refus administratif, de retard consulaire ou d’évènements indépendants de sa volonté.
9. Force majeure
Les obligations des parties peuvent être suspendues en cas d’évènement imprévisible et irrésistible (guerre, crise sanitaire, fermeture administrative…).
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, la résiliation pourra intervenir après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.profil-tension.fr et les documents transmis par le Prestataire sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par PROFIL TENSION, en conformité avec le RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@profil-tension.fr
13. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de PROFIL TENSION.
